Loi 25 et intervention : ce que tout intervenant doit savoir

La Loi 25 modernise la protection des renseignements personnels au Québec. Pour les intervenants, elle n'est pas un frein : bien comprise, elle devient un gage de confiance auprès des familles, des écoles et des organismes.

Le principe de minimisation

On ne collecte et ne traite que les renseignements nécessaires à la finalité visée. En pratique : travaillez avec des informations dépersonnalisées chaque fois que c'est possible, surtout lorsque vous utilisez des outils numériques.

Consentement et transparence

Les personnes concernées (ou leurs parents) doivent savoir quelles données sont recueillies, pourquoi et comment elles sont protégées. Une politique de confidentialité claire et accessible est un incontournable.

L'EFVP, votre alliée

L'Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) documente les risques et les mesures de protection d'un projet. Disposer d'une EFVP pré-remplie allège grandement le travail du responsable de la protection des renseignements personnels d'un centre de services scolaire.

Hébergement et sécurité

• Privilégiez des outils dont les données sont hébergées de façon sécurisée.
• Vérifiez les mesures de sécurité : chiffrement, accès restreints, journalisation.
• Assurez-vous qu'aucune donnée nominative n'est utilisée pour entraîner des modèles d'IA.

IntervenIA et la Loi 25

IntervenIA a été conçu au Québec avec la conformité en tête : minimisation des données, aucune donnée nominative transmise aux modèles d'IA, et des documents de conformité (fiche, EFVP, registre) prêts à remettre aux gestionnaires. Consultez notre page Sécurité pour les détails.